Prêts immobiliers dans le Var : baisse des recettes pour les collectivités et les notaires varois

Le marché actuel de l’immobilier n’impacte pas seulement les emprunteurs qui ont de plus en plus de mal à obtenir un financement pour le projet d’acquisition immobilières.

Les agences immobilières enregistrent aussi une baisse conséquente de leur chiffre d’affaires depuis que les taux de crédit ne cessent de grimper et que les banques sont devenues plus exigeantes sur les profils financiers des demandeurs.
D’autres acteurs sont également touchés par ce ralentissement du nombre de transactions. Les collectivités locales et les notaires font partie de cette baisse d’activité. 

Départements et offices notariales tirent leurs ressources des transactions réalisées. Selon la projection 2023 de la FNAIM, les droits de mutations sont en baisse en France dans la plupart des départements. En 2023, le nombre de transactions ne devraient pas passer la barre du million de ventes, soit 15% de baisse sur une année.

Conséquences immédiates : communes et départements ne collectent plus autant de droits de mutations à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaires ». Les notaires quant à eux sont également touchés sur le pourcentage (0,8% du prix du bien) qu’ils perçoivent lors de la signature d’un acte définitif.
A rappeler que sur par exemple 7,3% de frais sur le prix du bien, le département concerné collecte 5,8%. Un manque à gagner conséquent pour une collectivité territoriale.
En 2022, les collectivités locales ont collecté plus de 20 milliards d’euros. Aujourd’hui, la baisse des transactions laissent envisager une baisse avoisinant les 20% pour l’année 2023. Seul un département n’enregistre pas de baisse. Il s’agit des Ardennes.
Le Var, quant à lui n’est pas épargné. Le département enregistre même une baisse des droits de mutations des plus importantes (+/- 20 %) aux côtés d’autres départements comme la Gironde, l’Oise, le Vaucluse, les Yvelines…

Les droits de mutations sont une manne financière très importante pour les départements. Elles représentent à elles seules 20% des recettes fiscales. Les départements en « bons gestionnaires » ont pour la plupart constitué des budgets pour pouvoir palier à ce ralentissement conséquent.

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