Hausse des « frais de notaire » en 2025
20/11/2024
Alors que depuis plusieurs mois, la baisse des taux immobiliers avait redonné un souffle d’optimisme pour le marché immobilier, l’annonce de Michel Barnier le 15 novembre dernier à l’occasion des assises de l’association des département de France a jeté un nouveau froid auprès des professionnels de l’immobilier.
Le Premier ministre a annoncé la possibilité d’augmenter de 0,5 point les « frais de notaire ». Avant de pointer du doigt les notaires, les Droits de mutations à titre onéreux (DMTO), souvent appeler à tort les frais de notaire sont en réalité des frais perçus pour la majorité par l’Etat et les département (80% du montant total).
Cette augmentation impactera le pouvoir d’achat des acquéreurs et en particulier les primo-accédants, à qui il est déjà demandé un apport pour obtenir le financement de leur acquisition. Pour une acquisition d’un montant de 300 000 euros, cette hausse représenterait environ 1500 euros.
Les DTMO sont réglementés. La collecte des taxes et la rémunération des notaires sont encadreés, mais il existe deux possibilités de réduire ces frais. Il est possible de négocier la rémunération du notaire. Elle peut aller jusqu’à 20% maximum mais les notaires n’ont aucune obligation à appliquer cette baisse. L’autre possibilité de baisse porte sur la liste mobilière qui correspond aux meubles qui reste dans l’habitation après négociation auprès des vendeurs. En règle générale, une cuisine et son électroménager sont le plus souvent déduit. Mais d’autres meubles peuvent rallonger la liste : lits, canapé, salon d’extérieur, etc.
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