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Une avancée pour l’accès au crédit des malades

23/02/2026

Une avancée pour l’accès au crédit des malades

En 2026, le droit à l’oubli célèbre une décennie d’existence. Initialement conçu pour briser les barrières d'accès au crédit des anciens malades, ce dispositif a révolutionné la sélection médicale en assurance emprunteur. À Toulon et Six-Fours, C COM Crédit, courtier expert en prêt immobilier, dispose d’un service dédié pour vous aider à naviguer parmi ces avancées majeures portées par les lois Lagarde et Lemoine.


Un accès à l’assurance simplifié et inclusif
 Instauré en 2016, le droit à l’oubli permet aux personnes ayant guéri d'un cancer d'accéder à une assurance sans surprime ni exclusion de garantie. La France a été pionnière dans cette protection, mettant fin à la "double peine" (maladie passée et stigmatisation financière).
Important : Pour bénéficier du droit à l'oubli, votre prêt ne doit pas dépasser 420 000 € et doit s'achever avant votre 71ème anniversaire.


5 ans : Le nouveau délai de référence
 Si le délai initial était de 10 ans, la Loi Lemoine (2022) l'a réduit à 5 ans pour tous les cancers et l'hépatite C, dès la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. Concrètement. Aucune obligation de déclarer la pathologie dans le questionnaire de santé. Si déclarée par erreur, l'assureur a l'interdiction d'en tenir compte.


Impact direct sur votre budget immobilier
 
L'assurance peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de votre emprunt. Grâce à l’expertise de C COM Crédit à Toulon et Six-Fours, l’optimisation de ce poste devient un levier de pouvoir d'achat :
  - suppression des surprimes : Économie de plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt.
  - capacité d'emprunt boostée : Un taux d'assurance standard améliore mécaniquement votre taux d'endettement.
  - libre choix du contrat : Facilite la délégation d'assurance face aux contrats de groupe bancaires souvent plus chers.

Suppression du questionnaire médical
 Le droit à l’oubli s'articule désormais avec la fin du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 € (par assuré) remboursés avant 60 ans. Cette synergie permet à de nombreux profils de ne plus subir leur historique médical lors de leurs projets de vie.

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